L’année 2023 est sous le signe du changement en termes de  réglementations douanières. La douane française entame une refonte de ses systèmes informatiques avec l’arrivée d’une nouvelle procédure pour l’import et export et la disparition des DELTA G et X à partir de cette année. 

Pas toujours facile de tout suivre… On vous a préparé un petit résumé des informations à retenir pour les prochains mois. 

Une refonte totale

Afin de se moderniser et de répondre aux besoins des usagers, les douanes françaises ont travaillé sur une refonte import-export appelée la DELTA IE.

Le nouveau service de dédouanement à l’importation et à l’exportation 

Le nouveau service DELTA IE (I pour Import et E pour Export) remplacera à terme les systèmes de dédouanements actuels DELTA G et DELTA X. 

En quelques mots, DELTA IE va permettre un suivi plus complet entre les douanes et les différents acteurs du commerce international. Ce nouveau service va autoriser à recevoir et traiter les déclarations sous format électronique pour l’importation et l’exportation des marchandises entre l’Union Européenne et un pays tiers. 

Les changements majeurs 

La disparition du Document Unique Administratif (DAU)

Avec le lancement de DELTA IE, le document administratif unique s’effacera progressivement. La déclaration en douane ne disparaît pas, reste obligatoire mais se modernise pour répondre aux exigences du Code des Douanes de l’Union Européenne en matière de dématérialisation des formalités douanières. 

Un nouveau système va être mis en place : la déclaration H1 pour l’import et la déclaration B1 pour l’export. La déclaration H7 est réservée aux envois d’une valeur jusqu’à 150€ bénéficiant d’une franchise de droits de douane à l’importation. 

Les autres changements majeurs 

• Allongement des délais de dépôts des demandes de rectification et d’invalidation 
• Mise en place de notifications pour indiquer que les marchandises sont bien arrivées sur le lieu de présentation…. 

La douane française souhaite profiter des nouvelles technologies et déployer davantage de services en ligne.

Le planning de mise en route 

Le projet DELTA IE sera lancé au second semestre de 2023 en deux temps, un premier lancement pour la partie import en 2023 et ensuite en 2024 la partie export sera concernée.

Depuis le début d’année, la douane française anime des ateliers en interne afin de préparer les opérateurs à la future déclaration en DELTA IE.

Les dates clés 

Import

• Juillet 2023 : ouverture des tests sur un panel d’opérateurs
• Septembre 2023 : début de la période de transition
• Décembre 2023 : date limite de la bascule

Export

• Juillet 2024 : ouverture des tests sur un panel d’opérateurs
• Septembre 2024 : début de la période de transition
• Décembre 2024 : date limite de la bascule

La nouvelle procédure DELTA IE va marquer la fin du support papier tel que nous le connaissons et va engendrer de nombreux changements : un nouveau vocabulaire, des nouveaux signes, des nouvelles procédures… 

Rassurez-vous Agri Wave est opérationnel avec DELTA IE, comme il l’était déjà avec DELTA G et X. Avec le logiciel Agri Wave vous pouvez gérer la déclaration d’échange des biens et des services.